Politique de confidentialité

Dernière MAJ : 27/06/2025

Dans le cadre de ses activités, le Cabinet IP SYNERGIES, SAS au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé au 287 Boulevard du Président Wilson – 33000 Bordeaux (France), immatriculée sous le n°800 589 780 RCS BORDEAUX, est amené à traiter les données à caractère personnel :

• des utilisateurs du site internet vitrine « ip-synergies.com» (le « Site ») (ci-après les « Utilisateurs ») ; et
• des clients du Cabinet IP SYNERGIES (ci-après les « Clients») ayant confié au Cabinet la réalisation de missions de conseil juridique  (ci-après les « Missions »).

On entend par données à caractère personnel, toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »).

L’objet de la présente Politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs et les Clients sur les conditions dans lesquelles le Cabinet IP SYNERGIES traite leurs Données.

IP SYNERGIES s’engage à agir en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et toute autre règlementation en vigueur dès lors qu’elle est impérativement applicable aux traitements qu’elle réalise.

1. TRAITEMENT DES DONNEES UTILISATEURS

1.1. IP SYNERGIES traite les Données de l’Utilisateur suivantes afin de traiter la demande de l’Utilisateur émanant du remplissage du formulaire de contact depuis le Site :

• Nom(s), prénom(s),
• Coordonnées (adresse électronique et/ou numéro de téléphone),
• Dénomination de la société ou du projet,
• Fonction exercée.

Ce traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment en contactant IP SYNERGIES conformément à l’ARTICLE 4 – Demande d’exercice des droits de la Politique de confidentialité.

Ces Données sont supprimées au retrait du consentement de l’Utilisateur, et au plus tard à l’issue d’un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec IP SYNERGIES.

1.2. Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies.

2. TRAITEMENT DES DONNEES DES CLIENTS

2.1. Données traitées

Dans le cadre des traitements qu’il mène, le Cabinet IP SYNERGIES peut être amené à traiter les Données du Client suivantes :

• Données d’identification des Clients : nom(s), prénom(s), copie du titre d’identité ;
• Données relatives à la vie professionnelle des Clients : société, projet d’entreprise, fonction, coordonnées professionnelles, mandat de représentation de la société, extrait K-bis ou du registre des bénéficiaires effectifs, avis d’immatriculation au répertoire SIRENE ;
• Données d’ordre économique et financier : données de facturation des Missions, informations en lien avec l’actionnariat de la société ;
• Données relatives à la vie personnelle : adresse de résidence, date et lieu de naissance, déclarations de non-condamnation et de filiation.

Les Données traitées par le Cabinet proviennent des informations que le Client lui communique directement, du registre du commerce et des sociétés et/ou de tout autre document officiel et public déposé au greffe.

2.2 Caractéristiques des traitements

IP SYNERGIES est amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, les Données des Clients dans les contextes ci-après définis :

3. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seuls les membres du Cabinet IP SYNERGIES ont accès aux Données de l’Utilisateur et/ou du Client. Néanmoins, IP SYNERGIES a recours à des sous-traitants à fin d’hébergement et/ou de conservation de certaines Données.

IP SYNERGIES conserve les Données dans l’Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, si le Cabinet doit transférer vos données personnelles à des sous-traitants hors de l’EEE, IP SYNERGIES assure que le traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Lorsque c’est nécessaire dans le cadre de ses Missions, IP SYNERGIES communique certaines Données du Client à des tiers habilités, tels que les administrations et organismes publics (INPI, greffe du tribunal de commerce, INSEE, …) responsables du traitement des formalités en lien avec les entreprises.

4. DEMANDE D’EXERCICE DES DROITS

Les Utilisateurs et/ou Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données les concernant, d’un droit d’opposition, à la limitation du traitement de leurs Données, et d’un droit à la portabilité de leurs Données.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs Données après leur décès.

Pour toute question relative à ce traitement ou pour toute demande d’exercice des droits, vous pouvez contacter IP SYNERGIES :

Dans le cas où, après avoir contacté IP SYNERGIES, vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

POLITIQUE DE COOKIES 

« Cookies » désigne de petits fichier textes gérés par votre navigateur internet. Seul l’émetteur est habilité à lire ou modifier les informations qu’ils contiennent.

Il existe deux grandes catégories de Cookies :

• Les Cookies émis par IP SYNERGIES, utilisés principalement pour vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités du Site ;
• Les Cookies tiers, déposés par des prestataires externes, qui peuvent être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous visitez d’autres sites ou plateformes.

1. COOKIES UTILISES PAR LE SITE

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de Cookies par le Cabinet.

Le Site utilise uniquement des Cookies fonctionnels émis par IP SYNERGIES et qui sont strictement nécessaires à la navigation, au bon fonctionnement du Site et/ou à la protection du Site contre les attaques informatiques.

Vous êtes informé de l’utilisation de ces Cookies fonctionnels mais ces derniers ne peuvent pas être désactivés via la fenêtre contextuelle.

2. GESTION DES COOKIES

2.1. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Vous êtes informé que la désactivation des Cookies peut affecter votre expérience de navigation sur Internet, vos conditions d’accès au Site et à certaines de ses fonctionnalités, et entraîner d’éventuels dysfonctionnements du Site, sans que le Cabinet ne puisse être tenu responsable.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin que des Cookies soient enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre appareil.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Par exemple :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947
• Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies
• Brave : https://support.brave.com/hc/fr/articles/360022806212

2.2. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de Cookies, ou si vous souhaitez faire part à IP SYNERGIES de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité du Site, vous pouvez contacter IP SYNERGIES par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :