Politique de confidentialité

L’objet de la présente Politique de Confidentialité est de vous informer sur les conditions dans lesquelles IP SYNERGIES traite vos données à caractère personnel via le site internet « ip-synergies.com » (ci-après désigné le « Site »).

Les données à caractère personnel sont toutes données qui vous concernent et vous rendent, directement ou indirectement, identifiable.

1. ENGAGEMENTS DU CABINET IP SYNERGIES

Lorsqu’il traite vos données, le Cabinet IP SYNERGIES s’engage à agir en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Notamment, IP SYNERGIES s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

IP SYNERGIES s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données vous concernant en tant que responsable de traitement et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de vos données personnelles réalisés par IP SYNERGIES en tant que responsable de traitement au sens du RGPD dans le cadre de votre utilisation du Site.

A ce titre, elle protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, IP SYNERGIES ne fait aucun usage commercial de vos données personnelles auprès de tiers sans préalablement avoir obtenu votre autorisation.

3. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS

 Vos données personnelles dont l’effacement doit être opéré par IP SYNERGIES dans les délais précisés dans cet article peuvent par la suite être uniquement conservées confidentiellement par IP SYNERGIES à titre d’archives aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’une relation contractuelle notamment en cas de réclamation. Le dossier de preuve est détruit par IP SYNERGIES cinq (5) ans après sa date de création.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données personnelles sont communiquées à l’équipe du cabinet IP SYNERGIES et stockées par l’hébergeur du Site : OVH SAS.

IP SYNERGIES conserve vos données personnelles dans le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, si elle doit transférer vos données personnelles à des sous-traitants hors de l’UE, IP SYNERGIES assure que le traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

6. DEMANDE D’EXERCICE DES DROITS

Vous disposez d’un droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement.

Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles, s’opposer à tout ou partie de leur traitement, et définir auprès du cabinet IP SYNERGIES des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute réclamation relative à protection de ses Données Personnelles,  vous pouvez contacter IP SYNERGIES :

Si vous estimez, après nous avoir IP SYNERGIES, que ses droits n’ont pas été respectés, il dispose également du droit de porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

POLITIQUE DE COOKIES 

Cookies désigne des petits fichiers textes gérés par votre navigateur internet dont seul l’émetteur est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe deux grandes catégories de Cookies :

• Les Cookies déposés par IP SYNERGIES sur votre terminal et généralement utilisés afin de vous permettre d’avoir accès aux différentes fonctionnalités du Site ;
• Les Cookies de tiers, déposés par un fournisseur de services tiers, qui peuvent notamment être utilisés afin de reconnaître votre terminal lorsqu’il visite d’autres plateformes et/ou sites internet.

1. COOKIES UTILISES PAR LE SITE

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, vous pouvez consulter le bandeau informatif relatif aux Cookies déposés par IP SYNERGIES.

Le Site utilise uniquement des Cookies fonctionnels déposés par IP SYNERGIES et qui sont strictement nécessaires à la navigation et au fonctionnement du Site et/ou à la protection du Site face aux attaques informatiques.

Vous êtes informé de l’utilisation de ces Cookies fonctionnels mais ces derniers ne peuvent pas être désactivés via la fenêtre contextuelle.

2. GESTION DES COOKIES

2.1 Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Vous êtes informé que la désactivation des Cookies est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès au Site ainsi qu’à certaines de ses fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies, et peut entraîner un dysfonctionnement du Site qui ne peut être imputé à IP SYNERGIES.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre appareil.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

2.2 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de Cookies, ou si vous souhaitez faire part à IP SYNERGIES de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité du Site, vous pouvez contacter IP SYNERGIES par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :

• IP SYNERGIES – 287 Boulevard du Président Wilson, 33200 Bordeaux
• contact-avocat@ip-synergies.fr