1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») établissent les termes et conditions qui régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet « ip-synergies.com ».
2. Définitions
« IP SYNERGIES » désigne la S.A.S immatriculée sous le n°800 589 780 RCS de Bordeaux dont le siège social est situé 287 Boulevard du Président Wilson, 33200 Bordeaux, France.
La « Politique de Confidentialité » désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par IP SYNERGIES via le Site auprès des Utilisateurs et accessible via le lien : ip-synergies.com/politique-de-confidentialite/;
La « Politique de Cookies » désigne la politique de dépôt des cookies sur le Site et accessible via le lien : ip-synergies.com/politique-de-confidentialite/;
Le « Site » désigne le site internet « ip-synergies.com » détenu et édité par IP SYNERGIES ;
L’« Utilisateur » désigne la personne qui accède au Site à partir de son smartphone, son ordinateur personnel, ou sa tablette.
IP SYNERGIES et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties
3. Champs d’application des CGU
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des CGU est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations doivent rester en vigueur.
IP SYNERGIES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.
4. Utilisation et fourniture du Site
a. Utilisation
L’Utilisateur fait son affaire de l’installation de toute mise à jour du Site disponible. IP SYNERGIES ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus en tout ou partie à des mises à jour manquantes ou autres événements similaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque autre manière que ce soit pour discréditer IP SYNERGIES et/ou ses services et/ou les autres Utilisateurs.
b. Fourniture
IP SYNERGIES en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site met gratuitement à disposition de l’Utilisateur l’ensemble des fonctionnalités du Site. A ce titre, IP SYNERGIES se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications de son choix liées notamment mais non exclusivement à une évolution technique ou fonctionnelle.
L’Utilisateur, utilisant sa propre connexion internet et ses propres outils d’accès au Site, admet l’éventualité d’occurrence d’aléas techniques et d’interruptions d’accès au Site. IP SYNERGIES ne peut être tenue responsable dans l’hypothèse où le Site s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
IP SYNERGIES se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site notamment pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaire à la continuité des fonctionnalités du Site.
IP SYNERGIES se réserve également le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre un terme définitif au Site dans les conditions de l’Article 7 (Résiliation du Site) des CGU.
5. Absence de garantie
IP SYNERGIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs auprès de l’Utilisateur.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou plateformes, mis en place avec l’autorisation de IP SYNERGIES. Néanmoins, IP SYNERGIES ne garantit pas l’exactitude des contenus de ces sites, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment mais pas seulement par le droit d’auteur, des bases de données et des marques qui sont détenus par IP SYNERGIES ou par des sites internet tiers lorsqu’il s’agit de contenus intégrés. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site dans le cadre des CGU.
L’Utilisateur accède aux éléments du Site, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la navigation sur le Site.
L’Utilisateur est pleinement responsable à l’égard du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés de l’utilisation qu’il en fait. IP SYNERGIES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de cette utilisation par les Utilisateurs.
7. Résiliation du Site
Le Site peut être résilié par IP SYNERGIES à tout moment, sans préavis et pour quelque cause que ce soit.
8. Protection des données personnelles
IP SYNERGIES s’engage à supprimer dans les plus brefs délais les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site conformément à la Politique de confidentialité.
9. Loi applicable – Résolution des litiges
Les CGU sont régies par la loi française.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Parties doivent s’efforcer de résoudre leur différend à l’amiable. Dans le cas où les Parties n’aboutissent pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre Partie du litige, celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en matière de référé et autres mesures d’urgence.